Les étapes pour faire une demande de carte grise

Obtenir une carte grise est une étape essentielle pour tout propriétaire de véhicule. Ce document, aussi connu sous le nom de certificat d’immatriculation, est indispensable pour circuler en toute légalité sur les routes françaises. Il permet d’identifier le véhicule et son propriétaire, et de garantir que toutes les taxes et assurances en vigueur sont bien respectées.La démarche pour obtenir ce précieux sésame peut sembler complexe au premier abord, mais en suivant quelques étapes clés, elle devient rapidement plus accessible. Que ce soit en ligne ou auprès des services compétents, vous devez bien vous préparer et rassembler tous les documents nécessaires pour éviter les mauvaises surprises.

Les documents nécessaires pour une demande de carte grise

Pour effectuer une demande de carte grise, plusieurs documents sont requis. Le certificat d’immatriculation, aussi appelé carte grise, est un document obligatoire pour tous les véhicules motorisés circulant sur la voie publique. Voici les éléments essentiels à préparer :

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• Le formulaire CERFA 13750 : utilisé pour la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule.
• Le formulaire CERFA 15776 : nécessaire pour le certificat de cession d’un véhicule.
• Le formulaire CERFA 13757 : utilisé pour le mandat d’immatriculation.
• Un justificatif de domicile de moins de six mois.
• Une copie de la pièce d’identité du demandeur.
• Le contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de quatre ans.

En cas d’achat d’un véhicule d’occasion, le certificat de cession (CERFA 15776) signé par l’ancien propriétaire est indispensable. Le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) permet de circuler pendant un mois en attendant la réception du certificat d’immatriculation définitif. L’Accusé d’Enregistrement Changement de Titulaire (AECT) est délivré lors d’un changement de titulaire sur la carte grise.Pour ceux qui optent pour le service en ligne, la plateforme de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) permet d’effectuer la demande de manière dématérialisée. Utilisez FranceConnect pour vous connecter facilement aux services publics en ligne.

Les étapes pour faire une demande de carte grise en ligne

Suivez ces étapes pour faire une demande de carte grise en ligne. Tout d’abord, connectez-vous sur la plateforme de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) via FranceConnect. Cela facilite l’accès et sécurise la connexion en utilisant les identifiants d’autres services publics comme les impôts ou la sécurité sociale.Une fois connecté, sélectionnez le service de demande de certificat d’immatriculation. Vous devrez remplir le formulaire CERFA 13750 avec les informations nécessaires concernant votre véhicule. Préparez aussi les documents scannés :

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• Justificatif de domicile de moins de six mois
• Pièce d’identité
• Contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de quatre ans

Téléchargez le formulaire CERFA 15776 signé par l’ancien propriétaire si vous achetez un véhicule d’occasion, ainsi que le formulaire CERFA 13757 pour le mandat d’immatriculation si vous faites appel à un professionnel habilité comme Carte Grise Minute.Une fois tous les documents téléchargés, validez votre demande et payez les frais en ligne. L’Imprimerie Nationale imprimera ensuite votre certificat d’immatriculation, qui sera acheminé par La Poste. En attendant, vous recevrez un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) vous permettant de circuler pendant un mois. Suivez ces étapes pour éviter tout retard ou erreur.

Que faire en cas de problème ou de non-réception de la carte grise

Certains problèmes peuvent survenir lors de la demande de carte grise. Si vous ne recevez pas votre certificat d’immatriculation dans les délais, plusieurs démarches s’offrent à vous.

Contactez l’ANTS

L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est responsable de la délivrance des certificats d’immatriculation. En cas de non-réception, connectez-vous sur le site de l’ANTS et vérifiez l’état de votre demande. Si le statut n’a pas évolué, utilisez le formulaire de contact pour signaler le problème.

Vérifiez avec La Poste

La Poste est chargée de l’acheminement des certificats d’immatriculation imprimés par l’Imprimerie Nationale. Si vous avez reçu un avis de passage ou si la carte grise a été envoyée mais non reçue, contactez La Poste pour obtenir des informations sur la livraison.

Faire appel à un professionnel habilité

En cas de difficulté persistante, faites appel à un professionnel habilité comme Carte Grise Minute. Ces experts, agréés par le Ministère de l’Intérieur, peuvent suivre votre dossier et résoudre les problèmes plus rapidement.

• Vérifiez l’état de la demande sur le site de l’ANTS.
• Contactez La Poste pour des informations sur la livraison.
• Faites appel à un professionnel habilité pour un suivi approfondi.

Ces démarches permettent de garantir que votre demande de carte grise soit traitée correctement et dans les meilleurs délais.