Documents pour refaire carte grise : liste complète et procedure en ligne

Refaire sa carte grise peut sembler complexe, mais les démarches en ligne simplifient grandement le processus. Vous devez connaître les documents nécessaires pour éviter des allers-retours inutiles.

Pour commencer, vous aurez besoin d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile de moins de six mois et de l’ancienne carte grise. Selon votre situation, d’autres documents pourraient être requis, comme une déclaration de cession pour un véhicule d’occasion. En quelques clics, vous pouvez soumettre votre demande en ligne, suivre l’avancement et recevoir votre nouvelle carte grise directement chez vous.

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Les documents nécessaires pour refaire une carte grise

Pour obtenir un duplicata de carte grise, vous devez rassembler les documents adéquats. Voici la liste complète des pièces à fournir :

• Pièce d’identité : une carte nationale d’identité, un passeport ou un titre de séjour valide.
• Justificatif de domicile : facture d’électricité, de téléphone ou quittance de loyer de moins de six mois.
• Ancienne carte grise : en cas de détérioration ou d’usure.
• Déclaration de perte ou de vol : si la carte grise a été perdue ou volée (formulaire Cerfa 13753).
• Certificat de cession : si le véhicule a été acheté d’occasion (formulaire Cerfa 15776).
• Contrôle technique : si le véhicule a plus de quatre ans, un contrôle technique de moins de six mois.
• Quitus fiscal : pour les véhicules importés de l’Union Européenne.
• Certificat de conformité : pour les véhicules neufs ou importés.

Formulaires spécifiques

Selon votre situation, différents formulaires Cerfa peuvent être nécessaires. Voici les plus courants :

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• Cerfa 13750 : demande de certificat d’immatriculation.
• Cerfa 13757 : mandat pour effectuer les formalités administratives.
• Cerfa 13749 : déclaration de cession d’un véhicule.
• Cerfa 15776 : certificat de cession.

Veillez à préparer ces documents avec minutie pour faciliter le processus en ligne. Les démarches sont simplifiées via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), qui permet de suivre l’avancement de votre demande en temps réel.

Les étapes de la procédure en ligne

Pour refaire une carte grise, la procédure en ligne via l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) est désormais la norme. Voici les étapes à suivre pour mener à bien cette démarche :

1. Accédez au site de l’ANTS : rendez-vous sur le site officiel de l’ANTS. Créez un compte ou connectez-vous avec vos identifiants FranceConnect.

2. Sélectionnez le service : choisissez ‘Demander une nouvelle carte grise’ dans le menu des services proposés.

3. Renseignez les informations nécessaires : suivez les instructions et remplissez les champs obligatoires concernant votre véhicule et votre identité.

4. Téléchargez les documents requis : numérisez et téléchargez les documents mentionnés dans la section précédente. Le format PDF est généralement préféré.

5. Validez et payez en ligne : vérifiez toutes les informations saisies, puis effectuez le paiement des taxes et redevances par carte bancaire.

Suivi de la demande

Une fois la demande validée, utilisez le service de suivi en ligne pour vérifier l’état d’avancement de votre dossier. Le système SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) permet une traçabilité complète.

Réception de la nouvelle carte grise

Après traitement de votre dossier, votre nouvelle carte grise sera envoyée à votre domicile par courrier sécurisé. Comptez généralement une dizaine de jours ouvrés pour la réception.

L’ANTS propose aussi une aide en ligne et une assistance téléphonique en cas de difficultés. Assurez-vous de conserver une copie numérique de votre demande et des documents transmis pour toute éventuelle vérification future.

Les cas particuliers et documents spécifiques

Certains cas particuliers nécessitent des documents spécifiques pour refaire une carte grise. Considérez ces situations et préparez les documents appropriés :

Vente de véhicule

Pour le vendeur et l’acheteur, les documents suivants sont requis :

• Certificat de cession (Cerfa 1577602)
• Carte grise barrée et signée
• Déclaration de cession en ligne