Comment déclarer la vente de son véhicule en ligne

Vendre son véhicule peut sembler compliqué, mais le faire en ligne simplifie grandement le processus. Vous devez suivre certaines étapes pour s’assurer que tout se passe sans accroc. Rassembler les documents nécessaires tels que la carte grise et le certificat de cession est primordial. Il faut se rendre sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).Une fois connecté, il suffit de remplir le formulaire dédié, en y incluant les informations spécifiques au véhicule et à l’acheteur. La validation de cette procédure en ligne permet de garantir que la vente est bien enregistrée et que l’acheteur peut rapidement entamer les démarches pour la nouvelle immatriculation.

Pourquoi déclarer la vente de son véhicule en ligne ?

Déclarer la vente de son véhicule en ligne présente plusieurs avantages non négligeables. L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) gère la déclaration de cession et la carte grise, offrant ainsi un service centralisé et efficace. Grâce au Plan préfectures nouvelle génération, la dématérialisation des démarches a été mise en place, éliminant la nécessité de se rendre physiquement en préfecture. Cette modernisation vise à simplifier les démarches administratives pour les citoyens.

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Simplicité et rapidité

La plateforme ANTS, accessible via France Connect, permet une connexion sécurisée et rapide. En seulement quelques clics, vous pouvez enregistrer la vente de votre véhicule, générant un code de cession indispensable pour l’acheteur. Voici les étapes clés :

• Connexion via France Connect
• Accès à la rubrique ‘Vendre ou donner mon véhicule’
• Remplissage du formulaire de déclaration
• Validation et génération du code de cession

Traçabilité et sécurité

La déclaration en ligne permet une traçabilité accrue des transactions. Le code de cession généré garantit que l’acheteur pourra réimmatriculer le véhicule sans encombre. L’ANTS assure un suivi rigoureux des démarches, limitant ainsi les risques de fraude.

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Économie de temps

Fini les files d’attente aux guichets. En quelques minutes, la déclaration est enregistrée et validée. L’acheteur peut alors procéder à l’immatriculation de son nouveau véhicule sans délai, bénéficiant ainsi d’une procédure rapide et efficace.

Les étapes pour déclarer la vente de son véhicule en ligne

Préparez les documents nécessaires

Avant de vous lancer, assurez-vous d’avoir tous les documents requis à portée de main. Vous aurez besoin :

• Du certificat de cession (formulaire cerfa n°15776*01)
• De la carte grise du véhicule
• Du certificat de situation administrative (certificat de non-gage)

Ces documents sont indispensables pour enregistrer la vente de votre véhicule.

Accédez à la plateforme ANTS

Connectez-vous au site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) via France Connect. Cette interface sécurisée assure que seules les personnes autorisées peuvent accéder à vos informations personnelles.

Remplissez le formulaire en ligne

Une fois connecté, rendez-vous à la section ‘Vendre ou donner mon véhicule’. Remplissez le formulaire de déclaration de cession avec les informations demandées : détails du véhicule, identité du vendeur et de l’acheteur. Vérifiez bien toutes les informations avant de valider.

Validez et obtenez le code de cession

Après avoir complété le formulaire, validez votre déclaration. Un code de cession unique sera généré. Ce code est fondamental pour que l’acheteur puisse réimmatriculer le véhicule à son nom. Transmettez-le à l’acquéreur pour finaliser la vente.

Finalisez la transaction

Avec le code de cession en main, l’acheteur pourra effectuer les démarches nécessaires pour immatriculer le véhicule. De votre côté, vous recevrez un accusé d’enregistrement de la cession, confirmant que la transaction a bien été prise en compte par les autorités. Ces étapes, bien suivies, garantissent une vente rapide et sécurisée de votre véhicule.

Les documents nécessaires pour la déclaration en ligne

Certificat de cession

Le certificat de cession est un document essentiel pour la déclaration de vente de votre véhicule. Ce formulaire, identifié sous le numéro Cerfa n°15776, doit être complété par le vendeur et signé par l’acheteur. Il atteste du transfert de propriété et est requis pour toute démarche ultérieure.

• Identité du vendeur et de l’acheteur
• Informations sur le véhicule (marque, modèle, immatriculation)
• Date et heure de la vente

Certificat de situation administrative

Le certificat de situation administrative ou certificat de non-gage est indispensable pour prouver que le véhicule n’est pas soumis à des oppositions (gages, amendes impayées). Obtenez ce document en ligne via le site de l’ANTS. Il garantit à l’acheteur que le véhicule peut être librement transféré.

Carte grise

La carte grise, ou certificat d’immatriculation, doit être barrée avec la mention ‘vendu le’ suivie de la date et de l’heure de la cession. La signature du vendeur doit aussi y figurer. Ce document est à remettre à l’acheteur, qui en aura besoin pour réimmatriculer le véhicule à son nom.

Contrôle technique

Pour les véhicules de plus de quatre ans, un contrôle technique valide de moins de six mois est requis lors de la vente. Si le contrôle date de plus de six mois, une contre-visite peut être nécessaire. Ce document atteste de l’état général du véhicule et doit être présenté à l’acheteur.Ces documents sont la base de toute déclaration de cession en ligne. Assurez-vous de les préparer en amont pour une transaction fluide et rapide.